Conditions Générales de Vente
Protection des Contenus :
Toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans l'autorisation écrite de l'auteur est strictement interdite. Si vous souhaitez utiliser des images, des textes ou des informations, veuillez en faire la demande via la rubrique « Contact ».
1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent un accord légal et régissent toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après « le client ») et Nicolas Bayart Photographiste (ci-après « le photographe »).
Toute réservation de séance et commande de photos implique l'adhésion totale aux présentes CGV, sauf accord écrit entre le photographe et le client.
2. Réservation d'une Séance et Délai de Rétractation
Les tarifs affichés sont en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de la réservation. En vertu de l'article 293-B du CGI, le photographe n'applique pas la TVA. Les offres de la photographe sont sans engagement.
Les séances privées doivent être programmées à l'avance. Les séances en expositions peuvent être programmées le jour même. Le client s'engage à être ponctuel et à informer le photographe en cas d'imprévu Les rendez-vous peuvent être reportés ou annulés au plus tard 24 heures avant la séance pour les séances privées, 2 heures avant la séance en exposition. En cas de conditions météorologiques défavorables, la séance pourra être reportée sans frais. Le photographe se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure, avec remboursement des sommes versées, à l'exclusion des frais annexes (déplacement, repas, etc.).
3. Déroulement d'une Séance
Le client est tenu de faciliter le travail du photographe en l'assistant sur la tenue de son animal. Le client s'interdit également de prendre des photos durant la séance, sauf accord préalable. Le respect de l'animal et de son intégrité physique, mentale et émotionnelle est évidemment primordial durant la séance. De son côté, le photographe s'engage à prendre les coordonnées du client afin de lui transmettre le document de sélection des photos le plus rapidement possible.
4. Problèmes Techniques
En cas de problème technique empêchant la réalisation de la prestation pendant la séance ou après cette dernière, le montant versé sera remboursé, sans possibilité de réclamation pour dommages et intérêts. Si des photos sont inexploitables à cause d'une défaillance technique, le photographe proposera éventuellement de refaire la séance. En cas de refus, seul un remboursement au client sera accordé.
5. Post-Production et Conservation des Fichiers Numériques
Le photographe sélectionne les meilleures photos et se réserve le droit de corriger cette sélection en concertation avec le client. Le client, familier avec le style artistique du photographe, accepte que les photographies livrées puissent différer de ses attentes personnelles. Aucun fichier brut (RAW/NEF) ne sera délivré. Les fichiers sont conservés sur une période indéfinie afin de permettre au client de recommander ultérieurement des photos de séances précédentes.
6. Responsabilité
Le client est responsable de lui-même, de son animal et des personnes l'accompagnant. Le photographe ne saurait être tenu responsable en cas d'accident ou de casse de matériel pouvant être évité par une surveillance adéquate. En cas de détérioration du matériel par le client, celui-ci sera tenu de rembourser le matériel au prix du neuf.
7. Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Même après cession des fichiers, les photographies restent la propriété du photographe. Toute utilisation commerciale par le client est interdite sans accord écrit du photographe. Lors de la publication sur des réseaux sociaux ou sites internet, le client doit obligatoirement mentionner le photographe et respecter ses conditions d'utilisation.
Le photographe conserve un droit illimité d'utilisation des images créées.
Les transferts d'images numériques à des tiers sont soumis aux mêmes conditions.
8. Conditions de Paiement et Livraison
Le paiement doit être effectué après la sélection des photos par le client uniquement par virement bancaire ou par Paypal. Un acompte de 15€ sera demandé pour confirmer une réservation en séance privée, notamment pour les événements nécessitant un déplacement. En cas d'annulation par le client, l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation par le photographe pour force majeure, l'acompte sera remboursé.
Les délais de livraison peuvent varier d'une semaine à un mois, selon le nombre de clichés et la difficulté du traitement. Les photos sont transmises via un lien Google Drive. Les retards de livraison ne donnent droit à aucune compensation.
9. Données Personnelles
Le photographe s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données recueillies sont destinées uniquement à un usage administratif (contacts et établissement des factures).
10. Loi Applicable
Les prestations sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à la médiation avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui désigné pour régler le litige.